Urbanisme

Loire Forez agglomération a lancé, par délibération du conseil communautaire du 15 décembre 2015, une procédure d’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal à l’échelle de 45 communes de son territoire (périmètre de l’ex-communauté d’agglomération Loire Forez).

Conformément au code de l’urbanisme, le projet de PLUi a été arrêté le 26 janvier 2021 puis soumis à l’avis des communes et des personnes publiques associées, avant d’être arrêté à nouveau le 23 novembre 2021. L’enquête publique s’est ensuite déroulée du 3 janvier au 10 février 2022. Au terme de cette phase, la commission d’enquête publique a rendu son rapport et ses conclusions à LFa.

Après analyse de l’ensemble des avis sur le projet, LFa a finalisé son projet de PLUi. Des modifications ont été apportées au document avant de soumettre le projet à l’approbation du conseil communautaire, le 13 décembre 2022.

Le  Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) entré en vigueur en date du 20 décembre 2022 remplace l’ancien PLU. Il est consultable en ligne sur le site www.pluiloireforez.fr ou directement en cliquant ICI et le sera prochainement sur le Géoportail de l’urbanisme www.geoportail-urbanisme.gouv.fr. La procédure de modification simplifiée n°1 du PLUi a été approuvée le 12 décembre 2023.

Le PLUi a pour objet de définir et d’organiser le développement du territoire et le cadre de vie au sein de 45 communes de Loire Forez agglomération dont Périgneux. Cet outil règlementaire fixe les modalités de mise en œuvre des objectifs d’aménagement et de développement durables du territoire en définissant les règles d’occupation des sols applicables sur toutes les parcelles.  En instaurant un droit propre à chaque parcelle correspondant à une zone, il fixe notamment les règles et les servitudes, délimite les zones urbaines, agricoles et naturelles et définit les modalités d’implantation des constructions.

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) POUR PERIGNEUX :

• Délibération d’approbation du PLUi du 13 décembre 2022
• Délibération n°19 relative au lancement de la procédure de modification n°1 du PLUi à 45
• Délibération mise à jour DPU du 14 novembre 2023
• Délibération n°36 modification simplifiée n°1
• Deliberation_CC_DPU_20240312_Mise à jour du DPU et du DPUr
• Délibération n°18 relative à la délégation partielle du DPU et DPUr à EPORA sur des secteurs urbains des communes de Savigneux et St-Marcellin-en-Forez

• Règlement carte graphique complète
• Règlement graphique zone 40
• Règlement graphique zone 41
• Règlement graphique zone 42
• Règlement graphique zone 45
• Règlement graphique zone 46
• Règlement graphique zone 47
• Règlement graphique zoom bourg
• Règlement écrit 5.1
• Annexe au règlement 5.1.2
• OAP 4.1 Orientations d’Aménagement et de Programmation Patrimoniales
• OAP 4.2 Orientations d’Aménagement et de Programmation Sectorielles
• OAP 4.3 Orientations d’Aménagement et de Programmation Transports et Déplacements

Tout le PLUi en cliquant ICI