Loire Forez agglomération a lancé, par délibération du conseil communautaire du 15 décembre 2015, une procédure d’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal à l’échelle de 45 communes de son territoire (périmètre de l’ex-communauté d’agglomération Loire Forez). Le projet de PLUi a été arrêté le 26 janvier 2021 puis soumis à l’avis des communes et des personnes publiques associées, avant d’être arrêté à nouveau le 23 novembre 2021. L’enquête publique s’est ensuite déroulée du 3 janvier au 10 février 2022.
Le PLUi à 45 communes de LFa a été approuvé au conseil communautaire du 13 décembre 2022 et est entré en vigueur le 20 décembre 2022 . Après plusieurs mois d’application, il est apparu nécessaire de faire évoluer le document d’urbanisme. La modification simplifiée n°1 du PLUi à 45 communes a été approuvée le 12 décembre 2023 par délibération au conseil communautaire de LFa. Pour donner suite à l’évolution de certaines annexes du PLUi, le document a été mis à jour par arrêté du 10 mars 2026.
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) remplace l’ancien PLU. Il est consultable en cliquant ICI.
Le PLUi a pour objet de définir et d’organiser le développement du territoire et le cadre de vie au sein de 45 communes de LFa dont Périgneux. Cet outil règlementaire fixe les modalités de mise en œuvre des objectifs d’aménagement et de développement durables du territoire en définissant les règles d’occupation des sols applicables sur toutes les parcelles. En instaurant un droit propre à chaque parcelle correspondant à une zone, il fixe notamment les règles et les servitudes, délimite les zones urbaines, agricoles et naturelles et définit les modalités d’implantation des constructions.
PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) POUR PERIGNEUX :
- Délibération d’approbation du PLUi du 13 décembre 2022
- Délibération n°21 relative au lancement de la procédure de modification n°2 du PLUi à 45
- Délibération complémentaire à la procédure de modification n°2 du PLUi 45
- Délibération n°17 bilan de la concertation PLUi 84
- Délibération n°18 arrêt du projet de PLUi 84
- Arrêté de mise à jour n°1 du PLUi à 45 communes du 10 mars 2026
- Règlement carte graphique complète
- Règlement graphique zone 40
- Règlement graphique zone 41
- Règlement graphique zone 42
- Règlement graphique zone 45
- Règlement graphique zone 46
- Règlement graphique zone 47
- Règlement graphique zoom bourg
- 5.1 Réglement écrit
- 5.1.2 Annexe au règlement
- OAP 4.1 Patrimoniales
- OAP 4.2 Sectorielles
- OAP 4.3 Transports et Déplacements
Afin de simplifier et moderniser le service, un portail internet permet depuis le 1er janvier 2022, le dépôt en ligne et l’instruction dématérialisée des demandes d’autorisation d’urbanisme. Connexion au guichet unique :
https://loireforez.geosphere.fr/guichet-unique
Accessible à tous 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, il permet, une fois votre espace personnel créé, de déposer votre dossier, suivre son instruction et consulter l’ensemble des demandes archivées.
Toutes les informations en cliquant ICI
Le dépôt des demandes sous format papier est bien sûr toujours possible en mairie ou par courrier.
Contact
MAIRIE
150 route de Saint-Marcellin
Le Bourg
42380 PÉRIGNEUX
04 77 30 72 55
04 77 30 75 57
contact@perigneux.com
Horaires
Lundi : 14h-18h Mardi, Jeudi, Vendredi, Samedi : 8h30 - 12h
L'agence postale ferme 15 minutes avant ces horaires.


