Le PLU définit les orientations d’urbanisme et d’aménagement retenues par la commune.
En instaurant un droit propre à chaque parcelle correspondant à une zone il :
- Fixe les règles et les servitudes.
- Délimite les zones urbaines, agricoles et naturelles.
- Définit les modalités d’implantation des constructions.
- Permet une association de la population
PLAN LOCAL D’URBANISME DE PÉRIGNEUX :
- Délibération
- Rapport présentation
- PADD
- Schéma orientation aménagement
- Réglement
- Zonage (Première partie)
- Zonage (Deuxième partie)
- Emplacements réservés
- Servitude logement social
- Annexes
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